Chers clients,
À partir du 1er avril 2023, si vous êtes propriétaire d’un bien de classe F ou G, vous devrez faire réaliser par un professionnel qualifié, un audit énergétique, préalablement à la mise en vente de votre bien.
Cet audit énergétique est obligatoire.
L’audit énergétique est obligatoire pour les biens classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE).
Vous pouvez choisir de réaliser des travaux pour améliorer le classement de votre bien, mais ce n’est pas obligatoires pour conclure la vente.
Que doit contenir l’audit énergétique ?
L'audit énergétique liste des travaux à effectuer (mémo : non obligatoire pour conclure la vente), soit en une seule fois, soit en plusieurs étapes, pour améliorer la performance énergétique du logement concerné, et faire passer les logements F ou G en classe C.
La première étape doit faire gagner au moins une classe, et atteindre au minimum la classe E.
Attention, ce document doit être remis au candidat acquéreur dès la première visite du bien, et être joint à la promesse de vente.
Cette information permet au futur acheteur de budgétiser les rénovations à entreprendre.
À qui confier la réalisation de l’audit énergétique ?
L’audit énergétique doit être réalisé par un professionnel qualifié, en toute impartialité et qui détient une assurance couvrant les conséquences de l’engagement de sa responsabilité.
Pour les habitations individuelles, ce sont les bureaux d’études et entreprises qualifiés « Audit énergétique en main individuelle » (qualification OPQIBI 1911) ; les entreprises certifiées « RGE offre globale » ; les diagnostiqueurs immobiliers certifiés.
Pour les immeubles à usage d’habitation comprenant plusieurs lots, les professionnels qualifiés sont les bureaux d’études « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » (qualification OPQIBI 1905) ; les sociétés d'architectures et architectes inscrits à l'ordre et ayant suivi une formation.
Où trouver un auditeur ?
Sur le site France Rénov' : https://france-renov.gouv.fr/annuaire-rge